Le terme mariage désigne tant l’acte par lequel la société conjugale est fondée que le rapport juridique qui en résulte entre les époux. En effet, le Législateur discipline tous les deux profils en matière de validité et des effets qu’en dérivent (droits et obligations des conjoints, effets patrimoniaux, effets du droit successoral, etc.).

Accords avec lesquels le couple établit les règles de leur cohabitation, par la réglementation des rapports patrimoniaux et certains aspects limités des relations personnelles (ex. la désignation de l’administrateur de soutien). L’accord peut être même employé dans la régulation des conséquences patrimoniales liées à la cessation de la cohabitation. Les contrats de cohabitation peuvent être signés par toutes les personnes qui, unies par un lien affectif, décident de vivre ensemble durablement (aussi dite cohabitation more uxorio).

L’union civile est la formation sociale constituée par deux personnes majeures de même sexe par déclaration devant l’officier d’état civil et en présence de deux témoins. En Italie, l’institution juridique de l’union civile est instituée par la soi-disant Loi Cirinnà.

Avec la réforme du droit italien de la famille, on a remplacé le concept de pouvoir parental (potestà genitoriale), considéré comme le pouvoir des parents sur les enfants, avec la notion d’autorité parentale (responsabilità genitoriale), entendue comme l’obligation des parents à l’égard des enfants d’être entretenus, éduqués, élevés et assistés moralement, dans le respect de leurs capacités, inclinations naturelles et aspirations.

Institution qui entraîne le relâchement du lien conjugal et, par conséquent, l’atténuation des droits et obligations à la charge de chaque époux, qui sont autorisés à vivre séparés de l’autre. Les droits de nature patrimoniale peuvent être convertis dans l’obligation de contribuer au soutien financier des enfants et/ou du conjoint. Contrairement au divorce, la mesure autorisant les conjoints à vivre séparés ne dissout pas le lien du mariage, lequel peut être confirmé à nouveau à tout moment par une réconciliation.

La séparation légale peut être demandé même par un seul conjoint et peut être:

• Consensuelle: lorsque les conjoints s’accordent sur toutes les conditions de la séparation, l’accord est rédigé sous forme d’appel ou d’accords de procédure participative déposé au Tribunal ou au Procureur. Ces accords seront successivement soumis à l’homologation du Tribunal ou à l’autorisation par le Procurer de la République ; en tout cas, ils auront un titre exécutoire.

• Judiciaire: lorsque les conjoints ne s’accordent pas sur tous les aspects liés à la séparation, même un seul conjoint peut demander au Tribunal de la dernière résidence commune la prononciation du jugement de séparation en déléguant à l’organe judiciaire toutes décisions relatives. Il convient de rappeler que les conditions de séparation sont toujours modifiables par le Tribunal sur demande dans le cas où de nouvelles circonstances de fait et de droit apparaissent par rapport au moment au moment où les mesures ont été prises.

Institution juridique que permet la dissolution ou la cessation des effets civils du mariage lorsque la communion spirituelle et matérielle entre les époux ne peut pas être gardée ou rebâtie.

On parle de dissolution lorsqu’il s’agit de mariage civil, et cessation des effets civils lorsqu’il a eu un mariage religieux.

Avec l’introduction du « divorce bref », on peut demander la procédure 6 mois après en cas de séparation consensuelle ou 12 mois après en cas de séparation judiciaire à partir de la date de l’audience devant le président du Tribunal.

Le divorce peut être :

• Conjoint: lorsque les époux s’accordent sur toutes les conditions du divorce, l’accord est rédigé sous forme d’appel ou d’accords de procédure participative déposé au Tribunal ou au Procureur. Ces accords seront successivement adoptés par jugement du Tribunal ou par accords de procédure participative objet à l’autorisation par le Procurer de la République ; en tout cas, ils auront un titre exécutoire.

• Contentieux: lorsque les conjoints ne trouvent pas un accord sur les conditions liées au divorce, même un seul conjoint peut demander au Tribunal la dissolution du lien et la décision sera remise au Tribunal, lequel décidera en formation collégiale par jugement. Il convient de rappeler que les dispositions du jugement de divorce peuvent être modifiées ou retirées su demande dans le cas où de nouvelles circonstances de fait et de droit apparaissent par rapport au moment au moment où les mesures ont été prises.

Le rapport entre les couples de cohabitants (more uxorio), c’est-à-dire les couples de non-mariés, peut également cesser. Dans ce cas, il faut résoudre des questions relatives aux enfants (considérés équivalents aux enfants nés au sein du mariage), au logement familial et aux relations patrimoniales et personales du couple.

Institution qui régit une modalité différente de négociation visant à la résolution des conflits familiaux dans le but de trouver un accord sans recourir à procédures judiciaires.

Dispositions que le Juge, sur demande d’une partie, adopte par décret pour ordonner la cessation de la conduite du conjoint ou d’un autre cohabitant cause d’atteinte grave à l’intégrité physique ou morale ou à la liberté de l’autre conjoint ou cohabitant. Les conditions préalables pour les demander sont la cohabitation régulière et une conduite gravement dommageable à l’intégrité physique.

Esure économique disposée par le Juge ou prévue par l’accord entre les conjoints qui consiste dans le versement périodique d’un montant d’argent par un conjoint à l’autre comme contribution aux nécessités matérielles des enfants et/ou du conjoint économiquement faible.

Modalité par laquelle chaque parent non plus uni à l’autre contribue aux dépenses nécessaires à la vie de leurs enfants, non pas à travers une contribution financière mensuelle mais en en veillant directement à la satisfaction de leurs besoins.

Au moment où le couple se sépare, il faut réguler le régime de garde et de placement des mineurs. En règle générale, on recourt à la garde partagée, c’est-à-dire le partage tendanciellement égal entre les parents des tâches de soin et d’éducation des mineurs, sans tenir compte de l’hébergement des enfants avec chaque parent.

• La garde exclusive est disposée seulement quand la garde à l’autre conjoint est contraire aux intérêts du mineur. Cependant, la garde exclusive n’exclut pas l’autre parent de la responsabilité partagée relative aux décisions d’intérêt majeur, tel que par exemple la santé.

• La garde « super exclusive » est la typologie de garde qui confie même les décisions d’intérêt majeur à un seul des parents, en laissant à l’autre parent le droit/obligation de suivi sans aucun pouvoir de décision sur l’enfant.

Pour hébergement des enfants mineurs on entend le temps de séjour de ceux-ci passé chez les parents. On distingue l’hébergement entre:

• Hébergement principale: quand les enfants mineurs sont placés principalement chez un parent, alors qu’à l’autre parent on reconnaît le droit de visite, plus o moins ample.

• Hébergement égalitaire: aussi dit alterné, on entend la gestion de la garde partagée avec séjour paritaire des enfants chez les deux parents.

Actions prévues par le Code civil italien exerçables en cas de filiation au sein du mariage. Elles sont la «réclamation du statut d’enfant», régulée par l’art. 239 du Code civil italien, et la «contestation du statut d’enfant», gouvernée per l’art 240.

Par l’action de «réclamation», imprescriptible, la personne concernée peut demander le statut d’enfant né du mariage, alors que ce statut n’a pas été lui attribué à la naissance pour différentes raisons strictement indiquées dans l’art. 239 du Code civil italien.

Par ailleurs, par l’action de «contestation», elle aussi imprescriptible, le statut erronément attribué peut être retiré, là encore dans des cas limitatifs, à l’initiative de celui qui ressort comme parent ou de celui qui a intérêt, y compris l’enfant.

L’enfant n’ayant pas été reconnu par un ou par les deux parents peut changer son statut à l’issue d’un jugement du Tribunal. Le Tribunal, une fois avéré le lien biologique, peut déclarer le statut d’enfant. Les sujets qui peuvent intervenir sont le parent ayant reconnu l’enfant, l’enfant même et le Procurer.

Cette mesure permet à l’enfant de bénéficier des mêmes droits de l’enfant « légitime ».

Déclaration unilatérale des faits par laquelle une personne déclare d’être père ou mère d’une autre personne. Sur la base de cet acte irrévocable, l’acte de naissance est formé.

Si l’enfant a été précédemment reconnu, il faudra annuler la légitimité et en suite avancer avec la reconnaissance.

Le Cabinet Di Nella offre de l’assistance et des conseils juridiques à l’égard de la Loi italienne no 40 du 2004 prévoyant le recours à la procréation médicalement assistée pour les couples hétérosexuels qui cohabitent durablement, après avoir vérifié les conditions subjectives demandées.

L’annulation de la reconnaissance d’un enfant est un remède prévu par l’ordre juridique italien dans le but d’obtenir un jugement judiciaire déterminant que la personne que l’on croyait descendre d’une autre, en réalité n’est pas liée biologiquement à la dernière.